Chronique douanière
Par : Jean-marc Clément
Qu’est-ce que le « eManifeste » ?
Vous aurez probablement entendu parler de ce fameux manifeste électronique, communément appelé « eManifeste ». Il s’agit en fait de la troisième phase dans la mise en œuvre d’un ambitieux programme intitulé « Information préalable sur les expéditions commerciales » (« IPEC »). En très peu de mots, l’IPEC vise à fournir aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (l’Agence) des renseignements préalables sur deux éléments principaux : 1) le fret qu’ils transportent, et 2) le moyen de transport utilisé. Tous ces renseignements devront obligatoirement être transmis par voie électronique afin que l’Agence détienne la bonne information au bon moment pour cibler les expéditions qui pourraient représenter une menace à la santé ou à la sécurité avant que celles-ci n'arrivent au Canada.
La phase I de l’IPEC a été mise en œuvre le 19 avril 2004 lorsque les transporteurs maritimes ont dû transmettre à l’Agence par voie électronique les données sur le fret et le navire au moins 24 heures avant le chargement au port étranger. La phase II a été mise en œuvre le 26 juillet 2006 lorsque les transporteurs aériens et les transitaires devaient transmettre par voie électronique les données sur l’aéronef et le fret qu’il contient au moins quatre heures avant leur arrivée au Canada.
Dans le cadre de la phase III, les transporteurs routiers seront tenus de transmettre à l’Agence, via l’EDI ou le portail Web de l’Agence, toutes les données sur le moyen de transport et le fret qu’il contient au moins 1 heure avant l’arrivée à la frontière. Les exigences visant la transmission de données de façon électronique ont été publiées dans un document intitulé « IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier - Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique ». Un très long titre, il va sans dire, pour un document tout aussi volumineux.
Ce document inclus, entre autre, la liste des données qui devront obligatoirement faire l’objet de la transmission électronique. Cette liste n’a pas encore été finalisée mais le sera très bientôt. Il décrit aussi les modes de transmission électroniques et leurs paramètres. Ce document est actuellement disponible auprès de l’Agence et devrait être étudié attentivement par tous les transporteurs routiers.
Modes de transmission
Dès juin 2010 il sera possible aux transporteurs routiers de transmettre les renseignements obligatoires par voie électronique. Plusieurs modes seront prévus à cette fin :
1) Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Réseau EDI public permettant d’échanger des transactions EDI à l’aide d’une interface unique;
2) Tiers fournisseurs de services – Plusieurs compagnies sont actuellement autorisées à transmettre des données à l’Agence (une liste est disponible) ;
3) Passerelles internet des douanes (PID) – L’Agence a déjà élaboré une infrastructure à clé publique permettant la transmission des données ;
4) Communication directe avec l’Agence – Cette option est plus coûteuse (35 000 $ par année environ).
À l’automne, une cinquième option sera à la disposition des transporteurs : un portail Web sera en effet mis en service et offrira aux transporteurs un mode de transmission convivial et peu coûteux.
Participation obligatoire
D’entrée de jeu, l’option électronique sera à la disposition des transporteurs routiers sur une base volontaire pour une période qui n’a pas encore été arrêtée à l’heure actuelle. Toutefois comme cela a été le cas pour les transporteurs maritimes et aériens, une participation obligatoire sera éventuellement annoncée. Si l’on se fie à ce qui s’est passé dans ces deux modes de transport, une période de participation volontaire devrait durer plus ou moins 1 an, soit jusqu’en 2011, suivi d’une période de grâce où des avertissements seraient émis à ceux qui n’auraient pas transmis leurs manifestes de façon électronique. Par la suite des amendes seraient imposées aux transporteurs dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires.
Quelques conseils pratiques
Bien que l’échéancier proposé par l’Agence vous accorde encore un peu de temps, la mise en place des changements informatiques qu’il nécessitera vous laisse très peu de temps en pratique. Il faut donc se mettre au courant du programme dans ses détails. Il vous sera nécessaire, bien entendu, d’obtenir votre copie du document publié par l’Agence et prendre connaissance de son contenu. Il serait souhaitable également d’inscrire ce sujet à l’agenda de votre prochaine réunion interne Il faudra aussi penser à aviser la Direction de votre entreprise des choix qui s’imposent et exiger un engagement ferme de leur part à la conversion électronique de vos manifestes. Bonne chance !
