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TRANSPORT DE MARCHANDISES : ÊTES-VOUS À RISQUE?

Par : Denys Bussières

Est-ce exact ? Bien sûr que non. Dans un premier temps, les modalités de transport ne sont pas claires. Vous utilisez les conditions de transport FAB Destination dans le cadre des codes UCC1 ou d'Incoterms ? Selon que vous utilisiez un code ou l'autre, l'expression FAB Destination ne définit pas les mêmes conditions. Notamment, le code Incoterms 2000, tel que défini par la Chambre de commerce internationale, fait référence à la marchandise transportée par bateau.

Dans les transactions transfrontalières, la sécurité est un enjeu pour un transport efficace des marchandises. L'importateur, c'est-à-dire vous, est responsable des risques liés aux aspects juridiques et financiers de la transaction. Dans les échanges avec les États-Unis, les gouvernements ont mis en place différents programmes, notamment le Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) et le Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour améliorer le flot du transport de marchandises. 

Planification et contrôle 

Trois éléments sont visés: l'aspect humain, la marchandise et l’information à déclarer. Lorsque vous vous en remettez à votre fournisseur pour faire le choix du transporteur des marchandises, quel contrôle exercez-vous ?

Le premier point de contact traversant la frontière est le chauffeur et la compagnie de transport. Est-ce que la compagnie que votre fournisseur a retenue a recours à un chauffeur inscrit à un programme qui facilite le passage à la frontière?

Le second élément est la marchandise: le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de façon appropriée pour le transport; mais encore faut-il que les modalités lui aient été indiquées avant la conclusion du contrat. Par exemple, si vous commandez de la marchandise périssable, vous devez indiquer au fournisseur que la marchandise doit être sur glace sèche pour une période au moins égale au temps de transport, y compris le dédouanement, ou qu'il doit utiliser un véhicule réfrigéré. N'oubliez pas que certains biens font l'objet d'une attention particulière des autorités douanières et requièrent l'inspection par diverses agences, donc des délais plus longs.

En troisième lieu, comme importateur, vous êtes responsable de toute la documentation nécessaire à l'importation. Les erreurs dans les documents peuvent coûter cher: jusqu'à 25 000 $ sous le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Vous faites entièrement confiance à l'ensemble des fournisseurs avec lesquels vous transigez à l'étranger.

Quels sont les risques liés au transport de vos marchandises ? Tel qu'énoncé, il y a lieu de bien définir les responsabilités des différents intervenants et d'obtenir des coûts concurrentiels.

Cliché de réflexion : le transport et les établissements universitaires québécois 

Nos universités reçoivent plusieurs petits colis d'un grand nombre de fournisseurs. Comment arriver à une logistique du transport efficace, notamment dans un environnement où les achats sont décentralisés ?
Plusieurs demandeurs, dans nos universités, ne sont pas au fait des bénéfices qu'ils peuvent tirer d'un meilleur contrôle des aspects liés au transport des marchandises qu'ils commandent.

Nous estimons que le service - conseil qui serait offert aux professeurs/chercheurs par une logistique maîtrisée de bout en bout constituerait une valeur ajoutée pour les responsables de l'approvisionnement des universités. La négociation d'ententes avec les différents intervenants de la chaîne logistique doit être la responsabilité de professionnels. Il serait possible de négocier des ententes avec quelques transporteurs qui couvriraient une grande partie des besoins usuels en transport.

L'École Polytechnique de Montréal a effectué plus de 700 transac­tions auprès de 386 fournisseurs différents aux États-Unis au cours de la dernière année financière. Dans 85 % des cas, le transport des marchandises est fait par trois transporteurs, et ce, sans qu'il y ait d'obligation ou de directive en ce sens. Aucun contrat de transport n'est actuellement en vigueur. Il serait avantageux de négocier des ententes-cadres avec les deux ou trois fournisseurs de transport couramment utilisés et d'indiquer aux divers demandeurs, au sein de l'université, d'utiliser les ententes négociées plutôt que de s'en remettre aux fournisseurs

Stratégie ou risque 

L'industrie de transport est un marché stratégique. Ceci entraîne une concentration des fournisseurs et une offre de services élargie.

Un même fournisseur peut offrir les services de transport, d'entreposage et de courtage. La capacité d'indiquer où se trouve la marchandise à un moment donné et vers où elle se dirige est un élément-clé d'une chaîne logistique efficiente et efficace. Il est essentiel pour le donneur d’ordre – le client final de choisir le ou les bons partenaires.

En conclusion, une fois qu'on comprend les risques et les coûts liés au transport de nos marchandises, on est en mesure de changer la nature de la négociation entre l'acheteur et le fournisseur en orientant la discussion sur les enjeux réels plutôt que sur le simple fait de recevoir la marchandise dans un délai raisonnable.

1 En Amérique du Nord, deux systèmes de codifications sont utilisés pour définir les conditions de transport entre un acheteur et un vendeur. Les Américains utilisent diverses versions de « Uniform Commercial Code »; il y a également les International Commercial TERMS (Incoterms) de la Chambre de commerce internationale.

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